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Quel statut juridique pour devenir rédacteur web ?

Vous aimez écrire et vous rêvez de devenir indépendant. Après mûres réflexions, vous choisissez la rédaction web en freelance. Toutefois, vous ne savez pas par où commencer. Vos recherches ont été nombreuses, mais les informations que vous avez rassemblées sont peu claires, ou alors elles se contredisent. Alors, quel est le meilleur statut juridique pour devenir rédacteur web ? Cet article détaille 3 statuts à privilégier pour exercer légalement en tant que rédacteur web.

Sommaire :
SASU
EURL
Microentreprise

Tableau comparatif
Conclusion

3 formes juridiques sont idéales pour devenir rédacteur web : la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la microentreprise. En effet, elles ont toutes pour point commun de ne comporter qu’un seul associé. Par conséquent, elles sont adaptées à l’activité de rédaction web. Ces entreprises diffèrent selon le mode de création, la responsabilité du dirigeant, la fiscalité, l’existence ou non d’un capital social ou encore le régime de sécurité sociale. Tour d’horizon.

statut juridique pour devenir rédacteur web

En premier lieu, une SASU a toutes les caractéristiques d’une société par actions simplifiée (SAS) : elle détermine librement le montant du capital social, les statuts et le fonctionnement de la société. Toutefois, elle a la spécificité de ne contenir qu’un associé unique.

De plus, la responsabilité de ce dernier est strictement limitée aux apports effectués en numéraire ou en nature au capital social de la SASU. Ainsi, en cas de liquidation judiciaire, ses créanciers ne pourront pas demander la saisie de ses biens personnels.

Côté fiscalité, la SASU est par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). En revanche, elle a la possibilité d’opter une seule fois pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR). Pour cela, il est nécessaire de remplir 5 critères :

  • exercer une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole ;
  • avoir 5 années d’ancienneté au maximum ;
  • employer moins de 50 salariés ;
  • avoir un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’€ ;
  • ne pas être cotée.

À noter que cette soumission à l’IR ne peut pas durer au-delà de 5 exercices consécutifs. Aussi, dans l’hypothèse selon laquelle la SASU renonce dans ce délai à l’IR, elle devra demeurer dans le régime de l’IS.

D’abord, comme la SASU, l’EURL est une société à responsabilité limitée qui ne comprend qu’un seul associé et dont la forme permet la constitution d’un capital social à partir de 1 €. Ensuite, le gérant unique de l’EURL n’est responsable qu’à hauteur de ses apports. Néanmoins, ses biens propres peuvent faire l’objet d’une saisie en cas de fautes de gestion (par exemple le non-respect des statuts).

Si vous décidez de créer une EURL, vous appartiendrez donc au régime de l’IR. Par ailleurs, vous pouvez opter pour l’IS. En revanche, votre rémunération comprise dans les charges de l’EURL restera soumise à l’IR. Attention ! Ce changement de régime est irréversible.

Appelée aussi autoentreprise, c’est la forme d’entreprise la plus plébiscitée par les entrepreneurs, pour sa création rapide et ses démarches simplifiées. Elle ne nécessite ni la rédaction de statuts, contrairement à la SASU et à l’EURL, ni la constitution d’un capital social.

Néanmoins, le dirigeant engage sa responsabilité civile et pénale sur tous ses biens personnels. Cependant, il est possible d’éviter cela : créez alors une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) avec un patrimoine professionnel. En outre, vous pouvez déclarer l’insaisissabilité de vos biens personnels (et non professionnels) auprès d’un notaire.

Par ailleurs, en tant que rédacteur web vous exercez une profession libérale. Vous devrez donc déclarer vos revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) du régime de l’IR.

2 régimes fiscaux peuvent s’appliquer en fonction de votre revenu fiscal de référence N-2 (par exemple le revenu de 2020 pour que le régime choisi soit appliqué en 2022) :

  • Le régime classique : impôt sur le revenu (IR) prélevé selon le chiffre d’affaires annuel réalisé.
  • Le versement libératoire : paiement unique de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales obligatoires.

SASUEURLMicroentreprise
Responsabilité civile et pénaleLimitée uniquement aux apportsLimitée aux apports sauf fautes de gestionSur tous les biens personnels
Capital socialLibre, à partir d’1 €Libre, à partir d’1 €Aucun
Rédaction des statutsOuiOuiNon
Régime socialTravailleur salariéTravailleur non salarié / indépendantTravailleur non salarié / indépendant
FiscalitéIS ou option IRIR ou option ISIR (BNC)
Plafond de chiffre d’affairesAucunAucun (sauf cas particuliers)72 500 €

Dès lors que vous souhaitez simplifier la gestion de votre entreprise, il est préférable de choisir la microentreprise. Vous éviterez alors les difficultés liées aux lourdes formalités de création, à l’édition de documents comptables tels que le bilan et le compte de résultat, et à la facturation de la taxe sur la valeur ajoutée (obligatoire si votre CA dépasse le seuil de 34 400 €).

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